La MAD, qu’est-ce que c’est ?

  • 14 janvier 2024
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Nous habitons à Tahiti depuis maintenant 6 mois suite à une mutation de Guillaume, plus exactement sa Mise A Disposition (MAD) en tant qu’enseignant auprès du territoire polynésien. Pour les enseignants travaillant en France Métropolitaine, il est en effet possible de venir travailler dans certains territoires ultra-marins comme la Polynésie Française ou la Nouvelle-Calédonie, grâce à une mise à disposition auprès du territoire pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois maximum. Ce régime est donc différent des mutations qui sont possibles dans les Départements d’Outre-Mer comme la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe ou la Réunion et qui sont des affectations classiques sans échéance spécifique.

Officiellement, la MAD est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vacation à servir.

Les demandes de mises à disposition en outre-mer peuvent être assez prisées selon les matières enseignées, tout simplement parce que les postes vacants proposés chaque année correspondent aux seuls postes non pourvus par les enseignants titulaires d’un CIMM (centre d’intérêt matériel et moral) déjà présents sur le territoire.

Pour exercer dans un territoire d’Outre-Mer, il faut participer à un mouvement particulier afin d’être mis à disposition pour ce territoire. La note de service pour participer à ce mouvement est en général publiée en novembre pour la Polynésie Française (affectation au 1er août) et en avril pour la Nouvelle-Calédonie (affectation au 1er février). Ce mouvement se déroule en une seule phase pour être affecté sur un poste précis. L’enseignant mis à disposition perd automatiquement le précédent poste occupé en Métropole. La durée maximale d’exercice est de deux années renouvelable une fois maximum (sans exception). A l’issue des deux premières années, l’enseignant qui souhaite renouveler la MAD en fait la demande, cette demande pouvant être acceptée mais aussi refusée dans certains cas.

Rémunération et indemnités des MAD

C’est l’Éducation nationale qui continue de vous payer car vous n’êtes pas détaché.

Vous percevez en Polynésie française votre traitement brut métropolitain indexé (c’est-à-dire multiplié par 1,84 (îles du Vent, îles Sous-le-Vent) ou 2,04 (Australes,Marquises, Tuamotu). Si vous êtes nommé(e) en Nouvelle Calédonie, votre rémunération sera composée du traitement indiciaire correspondant à votre grade et échelon indexé à 1,73 pour Nouméa, Mont-Dore , Dumbéa et Païta et à 1,94 pour les autres communes de l’intérieur et des îles loyauté.

Les fonctionnaires affectés dans les Territoires d’Outre-Mer perçoivent également une indemnité d’éloignement. Cette indemnité s’élève à 10 mois de traitement indiciaire brut (non indexé) pour un séjour de 2 ans, majorée de 10% pour le conjoint (sauf s’il (elle) est fonctionnaire en activité) et 5 % par enfant. En ce qui concerne la Polynésie, elle est payée en 2 fractions, l’une dans les premières semaines qui suivent l’arrivée, l’autre à la fin du séjour de 2 ans. L’indice pris en compte est celui dont l’agent bénéficie au moment du paiement de la fraction correspondante. Dans le cas d’un renouvellement de la MAD, l’indemnité d’éloignement sera de nouveau perçue en deux fractions, dans les premiers mois de la 3ème année et à la fin de la quatrième.

Sous réserve de justifier d’une durée de service de cinq années dans votre dernière résidence administrative, les frais engagés pour le déménagement sont pris en charge sous la forme d’une indemnité forfaitaire appelée IFCR (indemnité de frais de changement de résidence). Cette indemnité est calculée en fonction de la composition de la famille du fonctionnaire, de l’attribution d’un logement administratif ou non, et de la distance kilométrique entre l’ancienne et la nouvelle résidence. Attention, la mise à disposition étant effective au 1er août en Polynésie, il peut manquer 1 mois de service aux enseignants ayant effectué 5 années scolaires en raison de la date d’affectation métropolitaine au 1er septembre. Il faut donc dans la réalité souvent 6 années scolaires dans la dernières résidence administrative métropolitaine pour valider l’intégralité des 60 mois.

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